vendredi 8 février 2013

Redevance pour pollution de l'eau avant le 31 mars 2013

Les déclarations de redevance pollution arrivent en ce moment chez vous. Tous les agriculteurs sont concernés. Pour la déclarer, vous
pouvez aller sur le site de l'agence de l'eau  l'identifiant et le mot de passe sont sur votre courrier.
Vous devez vérifier la surface, les effectifs bovins (pré rempli) et renseigner les effectifs :
- vendus ou livrés à l'année civile pour les porcins et volailles : animal produit
- effectifs moyens au cours de l'année civile : animal présent

Si votre chargement est inférieur à 1.4 UGB/ha et vous avez moins de 90 UGB (agence de l'eau), vous n'êtes pas redevable.
Si vous dépassez, le montant de la redevance est de 3€ par UGB à partir de la 41ème UGB agence de l'eau